Avant propos
Tout d’abord, je vous remercie pour l’intérêt que vous portez à mon travail et votre souhait de faire appel à mes services. Sachez que je suis à votre entière disposition pour apporter les réponses nécessaires à l’ensemble de vos questions.
Dans un second temps, et afin de répondre de la meilleure façon qu’il soit à vos attentes, j’ai besoin de connaitre la nature de vos besoins. Pour se faire et notamment pour une préparation optimale concernant les séances photos d’animaux domestiques, j’aurais besoin d’avoir un maximum d’informations lors de votre demande, à savoir : vos noms et prénoms, type d’animal, âge, tempérament, état de santé, particularités, niveaux d’obéissance et de sociabilité… Afin de simplifier cette étape, un formulaire à remplir est disponible via ce lien » https://woufeducation.com/seance-photo-clients-woufs/ « . Cela permettra alors de synthétiser en fiche individuelle les informations de votre ou vos compagnon(s)/
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s’appliquent à toutes prestations de biens et/ou services (séances photo, impressions, produits dérivés et livraison). Toute validation de rendez-vous, de devis ou commande auprès de SOUBEYRAND Mégane EI (photographe pour animaux domestiques), nécessite la prise de connaissance des présentes conditions.
Article 1 – Commandes
Toute commande ne sera effective qu’à réception du paiement. En l’absence de paiement, le photographe ne s’engage pas à conserver la date programmée. Toutes les commandes de produits dérivés, tirages et travaux d’impression doivent être payées au comptant lors de la commande.
Article 2 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et sont affichés sans TVA (TVA non applicable, art 293 B de la CGI). Les tarifs sont affichés sur le site http://www.woufeducation.com et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande dans la limite de 1 an à compter de la date du paiement de la commande. Au-delà de cette date, le Client devra se référer aux nouveaux tarifs.
Le paiement pourra être réglé par espèces ou carte bancaire en ligne sur le site http://www.woufeducation.com .Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du client.
Le non-paiement à la date du rendez-vous de la séance photo, entraîne l’annulation de la livraison des photos. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Les devis établis par Megane Soubeyrand ont une validé de 30 jours.
Article 3 – Modification et annulation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (=demande de rendez-vous). Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de la commande si celle-ci à déjà été effectuée (néanmoins, des frais de gestion à hauteur de 15% seront déduis du montant).
Si le client ne réserve pas de date pour la prestation dans l’année coulante durant laquelle le paiement de la commande a été effectué, celui-ci devra se référer aux nouveaux tarifs du photographe en cas de changement de ceux-ci.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographie devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de la commande ne sera pas remboursé. En cas de force majeure, pour le client, une nouvelle date pour la prestation sera proposée. Si malgré cette option le client souhaite annuler, la commande sera remboursée (des frais de gestion à hauteur de 15% seront déduis du montant).
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et le paiement ne sera pas remboursé.
En cas de mauvais temps, la session sera reportée gratuitement à la prochaine date possible. Le client ne peut prétendre à un remboursement pour ce motif.
Article 4 – Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Mégane Soubeyrand gérante de l’entreprise SOUBEYRAND MEGANE EI. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissaient que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs ou toute personne empêchant le bon déroulement de la séance photo.
Suite à la séance photo, le client recevra sous un délais de 6 semaines un accès à une galerie privée, contenant une sélection des photos réussies et traitées, pour lui permettre de sélectionner ses photos favorites en fonction de la formule choisie initialement. Le photographe se réserve le droit, en raison de variations de qualité, de corriger cette sélection en consultation avec le client. Aucunes captures et/ou partages d’images dans la galerie privée du client ne sont autorisés.
Article 5 – Responsabilité du client
Tout au long de la séance photo, l’animal est sous l’entière responsabilité de son propriétaire quel que soit le lieu de la prise de vue établit. En aucun cas le photographe ne peut être tenu responsable en cas d’accident, de dommage ou d’autre problème créé par l’animal ou par le client.
Il est demandé au client d’être patient et bienveillant envers son animal, le photographe se réserve le droit d’annuler la session en cas de non-respect de l’animal.
En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant du client ou toute autre personne liée au client, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
Article 6 – Post-Traitement
Sauf cas particulier précisé par contrat écrit, le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Si le client souhaite des changements radicaux au cours du développement, il doit supporter tous les coûts supplémentaires.
Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.
Article 7 – Livraison
Mégane Soubeyrand met tout en œuvre pour satisfaire au mieux la livraison des photos préalablement annoncée lors de la prise de commande.
Certains délais peuvent varier selon la nature de la commande, ceux-ci pouvant être impacté entre autre par les délais de production pour les travaux d’impression et/ou de livraison pour les expéditions postales ou via transporteur.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication que ce soit.
Sauf demande spécifique du client, les photos numériques sont livrées via téléchargement.
La galerie est protégée par un mot de passe communiqué par le photographe au moment de la livraison des photos.
Le photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. Il n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda.
Article 8 – Durée de conservation
A compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 an et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 9 – Responsabilités
En cas de conditions météorologiques dégradées, orages, tempêtes, pluies importantes, etc. Le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un proche,…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Mégane Soubeyrand se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeur ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Le photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, vol de l’appareil photo…), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée du client, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelques manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Le client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer (Art. L121-1 CPI).
La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).
Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits (art L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.
Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.
Toute utilisation des clichés du photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende.
Pour les publications sur Internet et les réseaux sociaux, il est obligatoire d’utiliser photographies avec le logo et de citer le nom du photographe.
Article 11 – Droit à l’image
Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimées par écrit avant la validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur touts supports promotionnels du photographe, tel que le site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 10 ans, renouvelé par tacite reconduction.
Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.
Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image, il doit cependant impérativement le mentionner par écrit avant la validation de la commande.
Article 12 – Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelques raison que ce soit.
Article 13 – Droit applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe?
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus dès lors qu’il valide le formulaire de renseignement précédemment cité.